Dans quels cas cette désignation est-elle obligatoire ?

​

La désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire dans toutes les entreprises où un CSE et mis en place, quel que soit l’effectif.

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres pour la durée du mandat des membres du comité (Article L2314-1 dernier alinéa du code du travail).

​

NB : Outre ce référent élu du personnel, un référent, chargé d’informer, d’orienter, d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par la Direction, dans les entreprises d’au moins 250 salariés.

​

Quelle formation dispenser au référent élu en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes ?

 

L’Article L 2315-18 du code du travail prévoit que la formation à dispenser doit répondre aux exigences réglementaires prévue pour la formation telle que définie pour les élus, en matière de santé et de sécurité au travail.

​

Par quel organisme cette formation peut-elle être dispensée ?

 

Soit par un organisme de formation agréé au niveau régional, par arrêté préfectoral, soit par une organisation syndicale ou un institut agrée au niveau national.

 

Quel est le contenu de cette formation ?

 

La formation devra être orientée vers la prévention des risques de harcèlement sexuel et sexiste puisque la mission du référent consiste à lutter contre ces risques. En tant que membre élu du CSE, le référent élu devra donc suivre une formation à la santé et à la sécurité au travail, comme tous les autres membres de l’instance et une formation spécifique aux risques liés au harcèlement sexuel et sexiste.

 

La réglementation ne prévoit pas de durée de formation du référent.