Réunion par téléphone
Etaient présents
Eric BAUDIER CFDT
Philippe D. CFE/ CGC
Isabelle B. CFTC
Nicolas M. FO
Julie M. FLUNCH
Laurent C. Right Management
David C. élu du CE de Besançon
Etaient excusés
Christel B. CGT
Cédric S. membre du CCE
Carine L., Inspectrice du Travail
Sourya O. membre du CE de Châtellerault
1. Synthèse sur la mise en œuvre du PSE signé le 17 mai 2018 pour les Hôtes et Hôtesses des restaurants de BESANCON, CHATELLERAULT, CERGY, EVRY
Commentaires du tableau de synthèse de la mise en œuvre du PSE au 23/04/2019
Suite à son retour de congés, Julie M. n’a pas eu le temps d’établir le tableau de synthèse exposé habituellement lors de la commission.
2. Point sur la mise en œuvre dans le restaurant de CERGY
Sur le reclassement interne
1- Nombre de reclassements
10 salariés ont demandé à bénéficier du reclassement interne
7 à Osny
2 à Franconville
1 à Saint Brice
2- Les mesures d’accompagnement du reclassement interne
4 prises en charge de permis de conduire
Toutes les périodes d’adaptation ont été confirmées
10 versements d’indemnité de mobilité à fin novembre
Sur le reclassement externe
1- Reclassement externe sans accompagnement
1 versement de prime au reclassement externe sans accompagnement (2000,00€ nets)
2- Congé de reclassement
5 adhésions au congé de reclassement sur les 10 licenciements prononcés
1 atelier collectif organisé par RIGHT MANAGEMENT
Poursuite des entretiens individuels avec les consultants de RIGHT avec identification des souhaits de formation et de réorientation.
1 personne ayant adhéré au congé de reclassement a retrouvé un emploi et bénéficié de la prime au reclassement externe accompagné (1600,00 nets)
Commentaire du tableau de synthèse de l’accompagnement par le Cabinet RIGHT MANAGEMENT
Sur les 5 personnes ayant adhéré au congé de reclassement, 1 d’entre elle a retrouvé un emploi avant le début de l’accompagnement.
La situation des 4 personnes accompagnées est examinée :
1 collaborateur a débuté un CDI le 27/03 en tant que préparateur de commande. Son congé de reclassement s’est terminé le 11 avril, il quitte donc le dispositif.
1 collaborateur ne trouve pas d’emploi en fonction de ses critères. La commission rappelle que le cabinet doit insister dans la prise de position des salariés sur un poste le plus rapidement possible car les périodes de congé de reclassement se rapprochent de la fin.
1 collaborateur est en recherche active d’emploi
1 collaborateur entrera en formation cariste en juillet 2019. Une formation complémentaire CLEA est nécessaire.
Demandes de formation des salariés accompagnés
Un dossier de demande de formations est présenté lors de la commission de suivi :
- Un dossier de formation CléA de remise à niveau de Français et méthodologie qui démarrera le 24 juin jusqu’au 4 juillet 2019 pour un montant de 2250€ HT
Des difficultés en français ont été descellées et une formation de remise à niveau en français et méthodologie est nécessaire.
La direction ainsi que l’ensemble de la commission de suivi est favorable à cette formation. La prise en charge de la formation est donc validée.
Situation des salariés protégés de CERGY
Pour rappel, l’inspecteur du travail a refusé les 4 licenciements des salariés protégés de CERGY. L’inspecteur constate que les propositions de reclassement ont été correctement menées mais il refuse le licenciement au motif que la nécessité de sauvegarder la compétitivité au niveau du groupe AGAPES n’est pas suffisamment démontrée.
Un recours hiérarchique a été engagé, une rencontre avec la DIRECCTE de Cergy a eu lieu le 19/02/2019. Des éléments complémentaires ont été réclamés par la DIRECCTE, l’entreprise est actuellement en train de réunir les pièces demandées et les adressera au plus vite.
La DIRECCTE possède un délai de 4 mois pour rendre son rapport.
3. Point sur la mise en œuvre dans le restaurant de CHATELLERAULT
Nous avons reçu l’autorisation de licencier les salariés protégés de Chatellerault (4 salariés).
Sur le reclassement interne
1- Nombre de reclassements
2 salariés ont demandé à bénéficier du reclassement interne
2 à Poitiers
2- Les mesures d’accompagnement du reclassement interne
Les périodes d’adaptation ont toutes été validées
2 versements de prime à la mobilité ont été versées
Sur le reclassement externe
1- Congé de reclassement
9 adhésions au congé de reclassement sur les 11 licenciements prononcés
1 atelier collectif organisé par RIGHT MANAGEMENT lors d’une réunion générale
Poursuite des entretiens individuels avec les consultants de RIGHT avec identification des souhaits de formation et de réorientation.
Commentaire du tableau de synthèse de l’accompagnement par le Cabinet RIGHT MANAGEMENT
La situation des 9 personnes accompagnées est examinée individuellement.
Un collaborateur dont la formation CléA devait débuter début avril a été repoussée à fin avril.
Demandes de formation des salariés accompagnés
Un dossier de demande de formations est présenté lors de la commission de suivi :
- Un dossier de formation de Chariots Automoteurs CACES R389 1, 3 et 5 pour un montant de 677€ HT.
Le Collaborateur a adressé une lettre à l’attention de la commission de suivi afin de demander le financement de cette formation dans le cadre du budget de reconversion alloué dans le PSE.
Ce collaborateur n’a besoin que de passer le CACES.
Cette formation se déroulera avec l’organisme FTL.
Le collaborateur a effectué les démarches d’étude du marché pour le poste de cariste très porteur actuellement. Il a adressé en même temps que sa demande les offres d’emploi qu’il a trouvé et qui demande l’obtention du CACES.
Après étude du dossier, la commission valide la prise en charge de la formation.
4. Point sur la mise en œuvre dans le restaurant de BESANCON
Sur le reclassement interne
1- Nombre de reclassements
1 salarié a demandé à bénéficier du reclassement interne
1 à Marsannay
2- Les mesures d’accompagnement du reclassement interne
La période d’adaptation en cours d’exécution a été prolongée jusqu’au 01/04/2019.
La problématique rencontrée par Monsieur CARON a été solutionnée. Monsieur CARON envisage donc de valider sa période d’adaptation.
Sur le reclassement externe
2- Congé de reclassement
8 adhésions au congé de reclassement sur les 9 licenciements prononcés.
1 atelier collectif organisé par RIGHT MANAGEMENT lors d’une réunion générale
Poursuite des entretiens individuels avec les consultants de RIGHT avec identification des souhaits de formation et de réorientation.
Commentaire du tableau de synthèse de l’accompagnement par le Cabinet RIGHT MANAGEMENT
La situation des 8 personnes accompagnées est examinée individuellement.
Deux collaborateurs annulent régulièrement leurs rendez-vous et ne sont pas actifs dans la recherche d’emploi.
La commission décide que si ces collaborateurs ne donnent pas de nouvelles pour leur prochain entretien avec le cabinet, un courrier de recadrage leur serait adressé.
Demandes de formation des salariés accompagnés
Pas de présentation de nouvelle formation.
Prochaine réunion : le 28 mai 2019 de 9h30 jusqu’à 12h30
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