Membres CFDT présents :
DUBOIS Grégory (Titulaire)
BAUDIER Éric (Représentant syndical)
Nombre de votants : 11
1. Composition du CCE pour la séance :
Point sur les présents et les absents.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2022 :
Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2022.
3. Information sur les résultats à fin septembre 2022 :
Présentation des résultats de l’entreprise à fin septembre 2022 aux élus.
L’EBITDA reste positif sur le mois (l’EBITDA est l’équivalent de l’excédent brut d’exploitation pour la comptabilité en France. EBITDA signifie en anglais « Earning Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization » ce qui signifie “Bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement »).
Retour à l’équilibre depuis le mois d’août.
Mois de septembre encore impacté par les fermetures de séquences.
92 % de l’activité 2019 retrouvée en septembre.
Augmentation de 2,30 euros de la moyenne plateau après réductions.
Retard de taux de marge lié à la démarque.
Baisse de la productivité, mais supérieure à l’objectif en CA/par heure.
CAPEX 2022 (investissement) 22 900 000 euros.
4. Point sur le plan de sauvegarde :
À l’issue des audiences des 15 et 16 septembre.
Revue de 725 créances contestées.
Gain minimum complémentaire de 4 700 000 euros.
À date, les abandons sur le passif hors groupe dépassent déjà l’objectif du plan (35 000 000 euros VS 25 000 000 euros) :
- Bailleurs – Indemnités : 19 000 000 euros.
- Bailleurs – Loyers et charges : 11 000 000 euros.
- Fiscal/Social : 2 000 000 euros.
- Autres fournisseurs : 3 000 000 euros.
45 dossiers en délibérés ou renvois au 20 octobre 2022 notamment : EDF, 8 dossiers URSSAF, 11 dossiers bailleurs, 13 dossiers C10 (fournisseur boissons).
5. Information consultation sur la modification du règlement intérieur : ajout d’un nouvel article relatif aux lanceurs d’alerte :
Ajout d’un article 16 bis au règlement intérieur de la SAS Flunch en date du 1er janvier 2019.
Cet ajout correspond à une obligation légale des entreprises.
Article 16 bis - Lanceurs d’alerte.
Un lanceur d’alerte est une « personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifiée ou approuvée par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement ».
Les faits, informations et documents, quelle que soit leur forme ou leur support, dont la révélation ou la divulgation est interdite par les dispositions relatives au secret de la défense nationale, au secret médical, au secret des délibérations judiciaires, au secret de l’enquête ou de l’instruction judiciaires ou au secret professionnel de l’avocat sont exclus du régime de l’alerte défini au présent chapitre.
Les lanceurs d’alerte bénéficient du dispositif de protection prévu au chapitre II de la loi N° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Il est notamment prévu les dispositions suivantes :
Art. L. 1121-2 du Code du travail : « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ni faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d’horaires de travail, d’évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat, ni de toute autre mesure mentionnée au II de l’article 10-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, pour avoir signalé ou divulgué des informations dans les conditions prévues aux articles 6 et 8 de la même loi. » ;
- Autres mesures interdites mentionnées au II de l’article 10-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :
- Suspension, mise à pied, licenciement ou mesures équivalentes ;
- Rétrogradation ou refus de promotion ;
- Transfert de fonctions, changement de lieu de travail, réduction de salaire, modification des horaires de travail ;
- Suspension de la formation ;
- Évaluation de performance ou attestation de travail négative ;
- Mesures disciplinaires imposées ou administrées, réprimande ou autre sanction, y compris une sanction financière ;
- Coercition, intimidation, harcèlement ou ostracisme ;
- Discrimination, traitement désavantageux ou injuste ;
- Non-conversion d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat temporaire en un contrat permanent, lorsque le travailleur pouvait légitimement espérer se voir offrir un emploi permanent ;
- Non-renouvellement ou résiliation anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat temporaire ;
- Préjudice, y compris les atteintes à la réputation de la personne, en particulier sur un service de communication au public en ligne, ou pertes financières, y compris la perte d’activité et la perte de revenu ;
- Mise sur liste noire sur la base d’un accord formel ou informel à l’échelle sectorielle ou de la branche d’activité, pouvant impliquer que la personne ne trouvera pas d’emploi à l’avenir dans le secteur ou la branche d’activité ;
- Résiliation anticipée ou annulation d’un contrat pour des biens ou des services ;
- Annulation d’une licence ou d’un permis ;
- Orientation abusive vers un traitement psychiatrique ou médical. »
Résultat de la consultation :
Favorable - > 11 - Défavorable - > 0 - Abstention – > 3.
Le CSEC a émis un avis favorable.
6. Information consultation sur l’avenant N° 9 au PEE :
Le CSEC a été consulté sur la mise en place de l’avenant au PEE suivant :
Nous soussignés :
La société FLUNCH SAS
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 320 772 510
Dont le siège social est sis 4 rue de l’Espoir 59260 LEZENNES
Représentée par Baptiste BAYART
Agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Établissons le présent avenant au plan d’épargne entreprise mis en place le 23 mars 2002 modifié par avenants (ci-après dénommé le « Plan »).
Conformément à l’article L. 3332-5 du Code du travail, le comité social et économique central a été consulté sur le projet de règlement du Plan au moins quinze jours avant son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Le conseil de surveillance du FCPE « AGAP'ACTION » a décidé le 12 janvier 2021 de la fusion absorption du FCPE « AGAP'ACTION » par le FCPE « NATIXIS ES MONÉTAIRE Part I ».
Cet avenant a donc pour objet de mettre à jour les dispositions du Plan suite à la fusion du FCPE « AGAP'ACTION » et de faire évoluer la liste des supports d’investissement proposés dans le Plan.
En conséquence :
Fusion du FCPE « AGAP'ACTION » :
Du fait de la fusion du FCPE « AGAP’ACTION » vers le FCPE « NATIXIS ES MONÉTAIRE PART I », toutes les dispositions du Plan concernant le FCPE « AGAP’ACTION » sont supprimées.
Les dispositions du Plan concernant le FCPE « NATIXIS ES MONÉTAIRE Part I2 » sont également supprimées.
Les dispositions de l’article du Plan relatives aux supports d’investissement et à la composition des portefeuilles sont modifiées comme suit :
- Le FCPE « NATIXIS ES MONÉTAIRE part I2 » est fermé à tous nouveaux versements et arbitrages entrants à compter de la date du 12 janvier 2021.
- Par conséquent, les sommes versées au Plan sont investies, selon le choix individuel de chaque Épargnant, en parts et dix millièmes de part des FCPE suivants :
- « Natixis ES Monétaire (part I) »,
- « Impact ISR Rendement Solidaire ».
Ces FCPE sont gérés par la société NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, dont le siège social est à 43, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris.
Paraphes : 2
L’établissement dépositaire de ces FCPE est CACEIS BANK, dont le siège social est à PARIS 13e, 1-3 place Valhubert.
NATIXIS INTERÉPARGNE, dont le siège social est à PARIS 13e, 30 avenue Pierre Mendès-France, assure les opérations relatives à la tenue des comptes individuels des porteurs de parts.
L’orientation de la gestion et la composition du portefeuille de chacun des FCPE sont précisées à l’article "Orientation de la gestion" de leur règlement.
L’investissement dans chacun des FCPE donne lieu à la perception d’une commission de souscription, à la charge de l’entreprise.
Lors de la répartition de chaque nouvelle réserve spéciale de participation ou d’intéressement, les Bénéficiaires pourront opter pour l’un des modes de placement exposé ci-devant.
En application des modalités d’affectation au Plan fixées par l’accord de participation ou d’intéressement, à défaut de réponse du bénéficiaire sur son choix de placement ou de versement de ses droits, les sommes concernées seront investies en parts du FCPE « NATIXIS ES MONÉTAIRE part I ».
Alimentation du PLAN pour chacun des FCPE :
Les épargnants pourront affecter leurs avoirs dans les FCPE du PLAN uniquement dans les cas suivants :
- Versement volontaire (hors intéressement) : les versements volontaires des épargnants peuvent être affectés à tout moment.
- Versement de la prime d’intéressement : les salariés pourront affecter, sur choix individuel, selon les modalités d’affectation au Plan fixées par l’accord d’intéressement, cette prime dans les FCPE du PLAN.
- Versement des sommes attribuées au titre de la participation : les bénéficiaires pourront décider d’affecter leur participation, selon les modalités d’affectation au Plan fixées par l’accord de participation dans l’ensemble des FCPE du PLAN.
- Transfert de capitaux issus de Plans d’Épargne Entreprise ou de la participation détenus par le salarié au titre d’un précédent employeur.
Les épargnants pourront individuellement décider de modifier leur choix de placement, à tout moment, pour tout ou partie de leurs avoirs, en cours ou à l’issue de la période d’indisponibilité, entre les FCPE désignés ci-dessus.
Cette opération s’effectue en liquidités et est sans incidence sur la durée d’indisponibilité restant éventuellement à courir.
Aucune commission de souscription ni de frais ne sera prélevée sur les opérations d’arbitrage.
Modification de l’annexe du Plan relative aux noms, critères de choix de placement et DICI du support d’investissement du Plan :
L’annexe du Plan relative aux noms, critère de choix de placement et DICI du FCPE est mise à jour du nom, critères de choix de placement des FCPE ajoutés par le présent avenant (cf. annexe ci-jointe).
Autres dispositions :
Les autres dispositions du règlement du Plan demeurent inchangées.
Paraphes : 3
Effet et dépôt de l’avenant :
Le présent avenant n° 9 prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Il sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par le règlement du Plan.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés, à la diligence de l’Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail prévu à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Résultat de la consultation :
Favorable - > 11 - Défavorable - > 0 - Abstention – > 0.
Le CSEC a émis un avis favorable.
7. Point formation 2023 :
Management :
Formation de l’ensemble des managers de l’entreprise :
- CODIR.
- DOR.
- Managers siège.
- Directeurs.
- Adjoint de direction.
Projet de formation en 2 temps :
- Une formation identique pour chaque manager sur les bases du management.
- Une formation spécifique selon la mission du manager autour des valeurs et de la transformation de l’entreprise.
F CAMPUS :
Nouvelle architecture :
- En faire un catalogue de formation.
- Accessibilité de l’ensemble du catalogue.
- Un suivi des formations
8. Point sur la mise en œuvre du PSE :
Mise en œuvre du PSE au 30 septembre 2022 :
Rappel :
Le projet prévoyait la fermeture de 57 restaurants et la réorganisation des activités du siège, soit 1 240 suppressions de postes envisagées et 1 modification de contrat de travail.
État à date :
- 27 sorties en cours de procédure (démissions…).
- 97 transferts dans le cadre des 8 reprises de restaurants
- 145 reclassements internes.
- 3 procédures en cours (AT, adaptation.)
- 972 ruptures de contrat pour motif économique avec 63 % d’adhésion au congé de reclassement.
972 ruptures de contrat pour motif économique dont :
- 361 n’ont pas adhéré au congé de reclassement : 155 ont bénéficié de la prime de reclassement rapide (CDI ou CDD 6 mois et + soit 43 %).
- 611 ont adhéré au congé de reclassement : 225 en congé de reclassement dont 12 en période d’essai (CDI ou CDD 6 mois et +).
- 386 sorties du congé de reclassement : 198 CDI/CDD 6 mois ou + (143 ont bénéficié de la prime de reclassement rapide), 63 CDD - 6 mois, 43 Formations de reconversion, 15 créations d’entreprises, 5 Fins de carrière, 62 Fins de congé de reclassement (dont 8 en ruptures anticipées et 8 étudiants).
- > 51 % des salariés ont trouvé un CDI/CDD +6 mois (37 % rapidement) + 4 % de créateurs d’entreprise.
- > 16 % des salariés ont trouvé un CDD - 6 mois.
- > 11 % des salariés ont finalisé leur formation de reconversion.
Suivi budgétaire au 30 septembre 2022 :
9. Organigramme du siège et organisation des restaurants :
Répartition des effectifs du siège :
Les élus ont interpellé la direction sur le statut exact des directeurs délégués en place dans certains restaurants.
On leur a répondu qu’il s’agissait de faire face à l’absence d’un directeur ou à la vacance d’un poste de direction. C’est une mission un poste temporaire qui peut néanmoins aboutir par la suite si le collaborateur le souhaite et s’il a les compétences adéquates à un poste validé et définitif.
L’entreprise n’est néanmoins pas favorable à ce type de situation à laquelle elle compte bien ne plus avoir recours à l’avenir.
10. Point sur les négociations en cours :
Annulation de la réunion de négociation du 25 novembre prochain qui sera consacrée par les organisations syndicales à une réunion de travail commune.
Il a été décidé que l’entreprise rédigerait une proposition globale des différents accords concernés (QVT, GEPP, intéressement…).
Ces propositions serviront de base de travail et de négociation avec l’intersyndicale lors des prochaines réunions prévues les 8 décembre 2022, 20 décembre 2022 et 10 janvier 2023.
Partie santé, sécurité et conditions de travail :
Présence d’un représentant de la DREETS.
11. Compte rendu de la réunion de CSSCT du 6 octobre 2022 :
Point sur l’avancement des travaux :
Les membres de la CSSCT demandent qu’ils soient, ainsi que les élus de restaurants concernés, consultés/sollicités en amont des travaux :
- Présentation du planning prévisionnel d’intervention en restaurant
- À quel moment l’ergonome va intervenir sur les différents sites ? Est-ce qu’il va intervenir sur tous les sites (étant donné qu’ils sont tous différents) ?
Les informations concernant la transformation des restaurants seront communiquées aux restaurants dès qu’elles seront connues afin d’être partagées avec les CSEE concernés.
À date le planning n’est pas connu dans sa totalité. Seul le planning concernant la transformation des salles (création des ambiances Cosy et Famille) est calé.
Dans le contexte actuel, le renouveau de la salle est important.
On profite de cette transformation pour simplifier le travail et modifier les meubles froids pour éliminer la glace pilée.
La zone bar ne sera pas déployée sur tous les restaurants, elle reprend les métiers glaces, crêpes, snacking, café.
Il y aura des améliorations par rapport à Fâches-Thumesnil en fonction des constats effectués (modification de l’emplacement de la machine à café, du lave-mains…).
Ça reste compliqué dans l’appropriation de cette zone car nouveau métier et s’accompagne d’un besoin en formation.
La transformation des restaurants porte principalement sur des éléments de design. Seule la ligne chaude sera modifiée dans l’esprit de ce qui a été fait sur le Fâches’lab afin de pouvoir proposer la nouvelle offre chaude.
Sur la partie salle, développement sur 28 restaurants.
Sur la partie transformation type Faches’lab, pas encore de planning, car nécessite de faire des demandes de travaux et de faire des appels d’offres pour le matériel.
Construction d’un prévisionnel en cours.
Dans ces restaurants les travaux se feront de nuit pour ne pas perturber le service.
Les nouveaux métiers seront dupliqués dans un deuxième temps.
Chaque restaurant s’adaptera aux nouveaux métiers en fonction de sa configuration.
Roncq sera dans le même niveau de transformation que Fâches-Thumesnil quand on aura l’autorisation de travaux.
Revue du plan d’éclairage et de la sonorisation.
Prévision de passer toutes les zones arrière en sol résine.
Plan de Roncq encore en projet. Report du projet en début d’année 2023.
Questions des élus : il n’est pas fait appel à un ergonome ?
Réponse : Ce n’est pas le choix qu’on a fait pour le moment, on écoute plutôt ce que disent nos équipes
Les élus trouvent dommage qu’on ne fasse pas appel à un ergonome.
Question Pôle santé : il n’y a pas de service ergonomie chez Flunch ?
Réponse : Une personne qui s’occupe de la Méthode et geste.
Remarques des élus : La médecine du travail aurait pu dépêcher un ergonome, cela ne coûte rien à l’entreprise. Il est dommage de se priver d’un spécialiste pour améliorer les conditions de travail dans le cadre de travaux de cette ampleur.
Sur Roncq, par rapport à Fâches-Thumesnil, on va augmenter la capacité glace, sur la partie snacking suppression petite vitrine pour la transposer sur la vitrine froide côté galerie et l’étendre pour devoir recharger moins souvent.
Élargissement du bar pour plus de place et plan de travail pour poser les plateaux.
Libérer du plan de travail et ajout d’étagères pour plus d’espace pour préparer les boissons.
Ces corrections seront apportées sur Fâches-Thumesnil quand cela sera possible techniquement.
L’avantage de décaler Roncq par rapport à Fâches-Thumesnil, permet de faire des améliorations.
Le bar sera déployé sur un faible nombre de restaurants.
Questions des élus : Est-ce qu’on pourrait avoir les plans de Roncq ?
Réponse : Oui, pas de problème.
Pour Roncq, la ligne de caisse sera reconduite, l’évolution envisagée ne sera pas développée maintenant. Pour accompagner des populations un peu plus seniors.
Certains clients préfèrent être autonomes et il faut concilier les 2.
Les élus signalent que lorsqu’il y a de la nouvelle vaisselle, il faut voir dans la globalité. Les gobelets vont être remplacés par des verres en verre et l’entreprise n’a pas travaillé sur l’emplacement de stockage dans le free flow et ni comment ils allaient être lavés (nombre suffisamment de casiers).
Les élus indiquent que pour les nouveaux métiers (pizza, pâtes, bar), des formations en amont sont nécessaires ainsi qu’un accompagnement à la mise en place.
Point Faches'lab :
État des lieux des points forts et faibles du site en termes de condition de travail.
Qu’en est-il de l’ergonomie des postes ?
Les problèmes de personnel sont-ils résolus ? Quelles actions ont été mises en place ou vont être mises en place ?
Les principaux axes d’amélioration à la suite des différents échanges avec les équipes et l’encadrement portent sur la distribution des postes sur la zone bar.
Remarques prises en compte dans la conception de ce lieu. Sur la zone Free Flow, la présence de rangements ainsi que la possibilité d’accéder aux cuves par l’intérieur du meuble sont des éléments appréciés par les équipes. Le recouvrement des carrelages par des sols souples apporte un confort acoustique.
Recrutement important sur ce site (15 / 20 personnes, dont 10 à 35 heures), formé sur d’autres restaurants de la région sur tous les métiers durant 1 à 2 semaines.
Ça commence à prendre forme, à se structurer.
Il reste une dizaine de « piliers » sur le restaurant, on est remonté à environ 40 collaborateurs.
Hormis la zone bar qui est une nouveauté dans l’écosystème d’un restaurant Flunch, il n’y a pas de modification notoire, la ligne chaude est modifiée par des métiers qui sont connus et l’ergonomie des postes de travail déployés est prise en compte avec le concours du responsable MOP (méthode, organisation, process).
Remarque Pôle santé : On a un service ergonomie sur Valmy qui peut vous aider sur les différentes
Phases.
Confirmation d’un élu : Sur V2 elle est intervenue. Elle apporte des solutions qui ne sont pas onéreuses.
Les élus trouvent dommage de ne pas faire appel à un ergonome sur les développements et la mise en place des nouveaux métiers, car sur Fâches il y a des impairs.
La vitrine take-away qui sert d’exposition où le salarié doit se baisser pour prendre les sandwichs, au stand glace, il n’y a pas suffisamment de place pour doubler les glaces, au stand pâte, pas de quoi déposer les plats une fois qu’ils sont utilisés, aux pizzas pas suffisamment de place pour stocker les pâtons, etc.. ;
Nous ne trouvons pas normal en tant qu’élus de ne pas faire appel à un ergonome lors de travaux afin de profiter des travaux pour faciliter les conditions de travail des salariés et ainsi limiter les futures maladies professionnelles.
Point commission de la charge de travail du siège :
Compte rendu des dernières réunions de la commission.
Quelle avancée dans les 2 services qui ont eu un accompagnement ?
Quel impact de la démission d’une personne à la cellule appro ?
Y a-t-il d’autres services qui ont un besoin d’accompagnement ?
Réunion de septembre a eu lieu début octobre, le compte rendu n’est pas encore établi.
Les membres de cette commission souhaitent travailler sur un questionnaire pour avoir le ressenti des collaborateurs un an après. Cela sera fait lors de la prochaine réunion, le 24 octobre.
À date aucun service ne souhaite un accompagnement.
Pour la cellule appro : Le compte rendu du 29 août indique une situation tendue suite à une démission.
La direction indique qu’à date, une nouvelle personne a été recrutée, la formation se passe bien. Formation organisée prochainement sur la gestion du temps, la situation se normalise, c’est moins tendu.
Sur le marketing, un retour sur le plan d’action a été fait, un test avec l’équipe produit doit être fait sur un outil de gestion de projet.
Ils ont réussi à anticiper les opérations de fin d’année
RPS (risques psychosociaux) au sein des restaurants : Cas particuliers :
- Thiais.
- Avignon Le Pontet.
- Montpelliers Perols.
Peut-on avoir un point de la situation dans ces restaurants ?
Peut-on avoir les documents de restitution des enquêtes menées au sein de ces restaurants ?
Peut-on avoir le questionnaire qui a été utilisé pour l’enquête interne à Avignon le Pontet ?
Thiais :
Un adjoint a démissionné, un nouveau est en formation, absence du directeur
Il a été décidé la fermeture des services du soir du lundi au jeudi.
Les élus demandent à nouveau un rapport écrit de la part d’Alterhego.
Plan d’action, mesures prises validées par l’inspection du travail et la médecine du travail.
Former les adjoints au droit du travail, prévision de la formation du directeur en cours.
Formation sur les incivilités en cours.
Cohésion équipe : remettre en place des moments de convivialité.
Alignement de l’équipe d’encadrement : Les EMA ont été réalisés, réunion de pilotage du 1er trimestre réalisé, réunions mensuelles mises en place, EA et EP en cours pour tous les employés.
Membres du CSE ont été formés en juin 2022 sauf 1 personne qui a refusé.
Mise à jour DUERP faite fin juin.
Les élus font état de remontées sur le fait que la situation ne s’améliore pas sur le site : notamment au niveau des horaires, respect des trames, RPS et bien être du personnel,
La direction indique que le DOR y va 2 à 3 fois par semaine.
Les élus précisent qu’on a du mal à recruter et à garder le bon personnel.
Aujourd’hui il y a un gros malaise en restaurant, mais on fait des enquêtes en interne. On n’essaie pas de trouver de vraies solutions.
Peu de piliers donc chaque départ met en difficulté les restaurants.
Il y a un manque de reconnaissance du personnel. La valeur travail a disparu chez nous.
Les élus sont prêts à aider pour résoudre les problèmes.
Il faut mettre en avant les problèmes de RPS plutôt que de les minimiser.
La direction précise qu’il ne faut pas oublier l’effet covid, que les personnes ont une perception, différente du métier
Remarque Pôle santé : Pour éviter la rupture de communication mise en place d’une montée de compétence sur un autre domaine pour une meilleure relation. Il faut faire de la prévention primaire.
Les élus indiquent qu’il y a un manque de reconnaissance via la classification, on demande au personnel d’attendre 2023 pour être repositionné.
La direction : On doit finir les négociations avant de le faire.
Avignon le pontet :
Il y a des tensions relationnelles exacerbées, formation de clans, cela rejaillit sur le personnel. Une enquête a été menée par la DRH, le questionnaire établi par l’entreprise et validé par les élus.
Question des élus : il n’y a pas eu l’aide d’un psychologue du travail ?
Réponse : Non, mais des recherches ont été effectuées sur internet pour le construire.
Remarque des élus : il est dommage de ne pas avoir fait appel à une expertise externe. Les élus n’ont pas de compétence sur le sujet.
Le questionnaire a été fait par des personnes qui n’ont pas de compétence. De plus, l’effet hiérarchique est toujours bloquant pour les salariés.
La direction précise que l’objectif est d’avancer sur ce restaurant. Plan d’action présenté en CSEE devant l’inspection du travail et la médecine du travail. Coopté par la plupart des élus.
Le psychologue du travail va intervenir en restaurant
D’autres choses ont été remontées dans le questionnaire sur la formation par exemple travail avec le psychologue du travail pour que les salariés soient concentrés sur le travail et arrivent à travailler ensemble.
Les élus déplorent que le problème n’ait pas été géré plus vite, cela a débuté en juin.
On laisse perdurer la situation, les RPS étaient en amont et pas une conséquence.
Une pétition a été organisée au sein du restaurant.
La pétition, nous l’avons eue en tant que CSSCT. En ce qui concerne X cette personne a une préconisation médicale qui n’a pas été respectée, certes il s’agit d’une préconisation, mais s’il n’y avait pas eu de raison médicale, le médecin du travail ne l’aurai pas fait.
Il n’y a pas de faits avérés, on a eu que des remontées de verbatim.
Besoin d’une personne compétente et externe pour être à l’écoute et en aide au personnel.
Les élus rappellent que le management est garant de la sécurité et santé.
Rappel devrait être fait sur le fait que chacun garde sa place et se respecte. Pour les élus, le rapport est à charge. On devine très bien de qui on parle dans le rapport.
Il y a deux phases qui nous ont interpellés :
« X depuis son retour, etc.. sauf que X est revenu le 2 septembre et l’enquête a été réalisée sur juillet/août ».
« X a réalisé l’enquête, mais X n’a pas réalisé l’enquête, c’est sa collègue ».
Le plan d’action proposé peut s’appliquer à l’ensemble des restaurants.
Nous ne trouvons pas normal que ce rapport n’ait pas été réalisé par des experts.
Cela fait quatre mois que nous avons alerté l’entreprise, depuis juin et toujours pas de solutions réelles apportées à ce jour. Il y avait un problème de RPS initial qui a été signalé après cela à engendrer un problème de conflit interne. Donc les conditions de travail pour tous deviennent de plus en plus compliquées, car en plus du problème de RPS initial viennent se superposer des conflits internes.
Z est également bien indiqué dans ce rapport. Nous pensons qu’en ce qui concerne le conflit interne toutes les personnes ne doivent pas se sentir bien à tous les niveaux. Il faut trouver une solution rapidement.
Pérols :
La restitution est prévue demain en réunion de CSEE.
Intervention de SECAFI en juillet. L’enquête a été complétée sur fin août.
Le compte rendu sera transmis aux membres de la CSSCT.
Nous, les élus, nous nous inquiétons, car lorsqu’un élu signale un risque de RPS, il est poussé dehors.
Plan d’action relatif à la prévention de l’exposition aux facteurs de risques professionnels listés à l’article L.416-1 du Code du travail au sein de la SAS Flunch 2022-2025 :
Nous avons ouvert des négociations, nous n’avons pas trouvé d’accord à l’issue des négociations. Donc accord en unilatéral.
Soumis à la consultation du CSEC à la prochaine réunion.
Transmis aujourd’hui pour éclairage des membres du CSEC.
Remarque des élus : C’est juste la loi, pas d’avancée pour l’entreprise
Quid de la mission transverse liée à la santé et la sécurité des salariés : définition des attendus/ cahier des charges, programme d’actions prévues :
- Est-il prévu qu’elle participe aux réunions de la CSSCT ?
- A-t-elle démarré sa formation ?
- Son périmètre est-il défini ? Quelle est la feuille de route définie pour cette mission (principaux objectifs) ?
Quel est le calendrier retenu pour les principales actions ?
Une représentante de l’entreprise sera bien présente aux réunions de la CSSCT.
C’est une mission transverse en plus de sa mission de RHO.
Elle va participer aux actions liées à la prévention des risques et à la mise en œuvre des plans d’action, elle n’a pas d’expertise.
Elle va travailler sur les accidents du travail pour les réduire. Elle est également référente harcèlement et handicap.
Des formations sont prévues sur ces thèmes
Papripact et DUERP :
- Quelle action prévue par la direction pour remettre à jour les DUERP des restaurants et le papripact ?
- Dans quel délai ?
- Comment s’assure-t-on que les mises à jour nécessaires sont effectuées en restaurant ?
L’objectif est de retravailler les documents. Cela sera fait sur le début 2023.
En cours d’étude pour trouver un prestataire, étude de la proposition de Bureau Veritas. Il est convenu de faire une nouvelle trame nationale à envoyer aux restaurants pour adaptation à leur site.
Remarque Pôle santé : Il doit être retravaillé chaque année sur une partie en fonction de ce qui est survenu dans le restaurant.
Il est obligatoire que quelqu’un soit formé à ça.
On a constaté que cela ne vivait pas en restaurant.
On pousse l’ordre du jour des CSEE en restaurant pour qu’ils travaillent dessus.
Formation des directeurs prévus sur le sujet des accidents de travail au 1er trimestre 2023.
Formation INRS 5 modules à faire en 3 mois + module RPS.
Prévention des risques psychosociaux au sein des restaurants :
- Calendrier de lancement de l’enquête nationale prévu cet automne.
- Par quel organisme ?
- Peut-on nous présenter le questionnaire ?
Recherche de solution informatique, car on ne veut pas passer par un prestataire informatique externe.
Le questionnaire n’est pas prêt.
Cela sera fait d’ici la fin d’année.
Pas d’information sur les questions à ce jour.
Bilan de la cellule d’écoute psychologique :
5 demandes sur le dernier trimestre.
14 entretiens réalisés.
Soutien psychologique : 1 en juillet, 2 en août, 2 en septembre
Assist. sociale : 1 (5 entretiens réalisés).
Motif personnel à chaque fois.
Les élus souhaitent qu’il soit fait un rappel d’Agapes solidarité qui sont formidables et aident vraiment les salariés en difficulté.
Les élus indiquent que le N° n’est toujours pas affiché dans tous les restaurants.
Comment s’assure-t-on que ce qu’on demande aux directeurs est bien réalisé ?
Remarque Pôle santé : Il y a déjà des psychologues et des assistances sociales au pôle santé de travail. Un salarié peut demander une visite quand il veut.
Communiquer sur cette information aux salariés, car elle est méconnue.
Voir avec Flunch For Me pour renvoyer les salariés sur les pôles santé du travail pour avoir rendez-vous avec psychologue ou médecin du travail.
Bilan des AT et des maladies professionnelles :
Peut-on connaître le taux d’accident du travail ? Combien cela coûte ?
Du 1er mai au 30 septembre : 46 accidents du travail.
Glissades et chutes qui sont prédominantes puis coupures et brûlures.
Altercations/ Agressions : En hausse.
Il y en a eu 2 à Roncq.
Mesures prises : Changement d’agence de gardiennage et 2 agents le soir
Prévention COVID :
La question porte sur la fourniture des masques aux salariés qui souhaitent en porter.
Réponse : Il n’est plus imposé donc la société n’a plus à les fournir. C’est la position de l’entreprise à ce jour.
Remarques des élus : Ça serait bien d’en mettre à disposition quand même
La direction précise qu’aucune directive n’a été transmise aux directeurs à ce sujet.
Prévention des risques professionnels :
Questionnaire secteur chaud à valider après présentation puis à envoyer aux restaurants (dates à coordonner).
Mise en forme du questionnaire sous Google Forme pour envoi aux restaurants le 21 octobre.
On demande un retour pour le 30 novembre, on fera une relance début décembre
Divers :
Question des élus : Qu’en est-il des formations SST ?
Réponse : Ça démarre, c’est en cours, le recensement des personnes restaurant par restaurant.
En conclusion de cette réunion, les membres de la CSSCT regrettent que FLUNCH ne fasse pas appel à des experts ergonomes en ce qui concerne les travaux des nouveaux métiers et travaux en restaurants et à des psychologues du travail pour les RPS.
12. Information consultation sur le plan d’action relatif à la prévention de l’exposition aux facteurs de risques professionnels listés à l’article L.4161-1 du Code du travail au sein de la SAS Flunch 2022-2025 :
Lecture aux élus du plan d’action :
- Champ d’application.
- Diagnostic de l’exposition aux facteurs de risques professionnels listes à l’article L.4161-1 du Code du travail. Après lecture du plan d’action relatif à la prévention de l’exposition aux facteurs de risque professionnel, nous regrettons que l’entreprise se satisfasse du légal et ne soit pas mieux-disante dans la qualité de vie au travail des salariés.
- Les actions en faveur de la prévention de risques professionnels.
- Dispositions finales.
Résultat de la consultation :
Favorable - > 0 - Défavorable - > 0 - Abstention – > 11.
Les élus ont motivé leur vote par un avis :
Après lecture du plan d’action relatif à la prévention de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, nous regrettons que l’entreprise se satisfasse du légal et ne soit pas mieux-disante dans la qualité de vie au travail des salariés. Nous regrettons qu’il n’y ait pas un plan d’action en commun sur les incivilités que le personnel peut être amené à subir.
13. Information consultation sur l’impact des nouveaux « métiers » (présentation des nouveaux métiers, impacts, déploiements, formations…) :
14. Demande de mise en place d’une enquête paritaire (membre de la CSSCT et direction) en cas de signalement RPS (risques psychosociaux) au sein d’un établissement :
La direction a demandé au CSEC de préciser sa demande.
À la suite du constat fait par les membres du CSEC de l’accroissement d’alertes RPS dans plusieurs restaurants au niveau national, nous demandons que chaque alerte fasse l’objet d’une enquête paritaire direction et CSSCT. Si le risque RPS est jugé réel par une des deux parties, une enquête sera réalisée par un psychologue du travail dans ce restaurant. Les deux parties seront informées du rapport ainsi que du plan d’action et du suivi mis en place par le psychologue du travail.
Réponse de l’entreprise :
Flunch propose le déclenchement d’une enquête directement par un psychologue du travail et l’information automatique au CSSCT.
Néanmoins la direction n’est pas fermée à mettre en place une enquête paritaire, mais attends un projet construit relatif à ce sujet (qui, pourquoi et comment ?).
15. Calendrier des réunions 2023 du CSEC :
- CSSCT, 31 janvier 2023 9 h 30.
- CSEC 2 mars 2023 9 heures.
- CSSCT, 25 avril 2023 9 h 30.
- CSEC 4 mai 2023 9 heures.
- CSSCT, 27 juin 2023 9 h 30.
- CSEC 4 juillet 2023 9 heures.
- CSSCT, 5 octobre 2023 9 h 30.
- CSEC 19 octobre 2023 9 heures.
Prochain CSEC le 2 mars 2023.
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