Membres CFDT présents :
BAUDIER Éric (Titulaire)
CHARTRELLE Sabrina (Titulaire)
DESPLANQUE Anne-Cathy
DUBOIS Grégory (Titulaire)
GODFROY Dominic (Titulaire)
NION Isabelle (Suppléante)
STALMACH Christophe (Représentant syndical).
Nombre de votants : Pas de vote.
1. Composition du CCE pour la séance :
Point sur les présents et les absents.
2. Présentation au CSEC du rapport de l’expert sur les incidences du projet de réorganisation sur la santé, la sécurité, les conditions de travail, la charge de travail et le plan de prévention des risques psychosociaux :
Présentation par le cabinet d’expertise SESAME de son rapport.
Les différents points abordés dans ce document sont les suivants :
L’expertise :
- Le recours du CSEC à un expert.
- La mission de SESAME ergonomie.
- La méthodologie.
- Le calendrier.
- L’information des salariés.
- Les documents reçus.
- Les entretiens.
- Le questionnaire.
Points de vue :
- Le point de vue de la direction.
- Le point de vue des représentants du personnel du CSEC.
Éléments de diagnostic :
- Ce que disent les salariés de leur travail.
- Ce que représente de perdre son emploi.
- Les conséquences du projet.
- Un sentiment d’injustice opérationnelle.
L’enquête par questionnaire :
- Les résultats de l’enquête par questionnaire.
Le livre IV :
- Éléments de définition (conditions de travail et risques psychosociaux).
- Éléments de définition (prévention des risques professionnels).
- Éléments de définition (prévention primaire, secondaire, tertiaire).
Données sociales :
- Répartition des effectifs par genre au 30 septembre 2024.
- Profil des salariés au 30 septembre 2024 : Les âges.
- Profil des salariés au 30 septembre 2024 : Les anciennetés.
- Répartition des effectifs par catégorie socioprofessionnelle au 31 octobre 2024.
- Entrées et sorties entre 2021 et 2024.
- Motifs des sorties anticipées de salariés entre 2021 et 2024.
- Formations.
- Taux d’absentéisme.
- Sinistralité.
- Suivi des accidents.
- Le PAPRIPACT des restaurants Flunch.
Conclusions et préconisations :
À la fin de la présentation de leur rapport, les experts du cabinet SESAME ont présenté leurs conclusions et leurs préconisations.
3. Suite de l’Information consultation du CSEC sur les incidences du projet de réorganisation sur la santé, la sécurité, les conditions de travail, la charge de travail et le plan de prévention des risques psychosociaux (Livre IV) – Questions/réponses :
A) Modification du livre IV :
Modification du périmètre :
4 restaurants.
Évaluation des risques :
- Relation avec la hiérarchie : Risque élevé.
Ajout du risque de contestation des directives données par hiérarchie.
- Charge émotionnelle : Risque élevé.
Ajoute des relations avec la clientèle.
Communication des informations aux salariés :
- Sur les dispositifs de prise en charge psychologique et l’écoute.
- Sur les mesures d’accompagnement du PSE.
- Proposition de rendez-vous de liaison aux salariés absents depuis plus de 30 jours à la date de la 2e réunion d’information.
Sensibilisation des salariés au suivi psychologique :
La direction a sollicité les services des médecins du travail afin qu’ils réalisent une action collective de sensibilisation au suivi psychologique.
B) Suivi du plan de prévention des risques :
Dispositifs existants :
Les acteurs de la santé au travail :
- DIR/RHH/DOR.
- Médecin du travail - > Information de chaque médecin des restaurants concernés le 11 septembre 2024.
- CSEE/CSSCT.
DUERP :
Mis à jour en liaison avec le CSSCT, puis soumis à la consultation des CSEE entre le 3 et le 10 octobre 2024.
Ligne d’écoute « FOR ME » :
Nouvelle communication sur le dispositif (en réunion générale + affichage 10 septembre 2024 + remise en main propre ou lettre recommandée avec accusé de réception 26 septembre 2024).
Dispositif « Mon soutien psy » :
Communication sur le dispositif le 8 octobre 2024.
Mesures d’accompagnement mis en œuvre dans le cadre du projet :
10 septembre 2024 - > Communication des coordonnées des acteurs et la ligne de soutien psychologique par voie d’affichage.
Entre le 20 et le 26 septembre 2024 - > Réunions générales d’information dans chaque restaurant.
Accompagnement renforcé des DIR, DOR et RRH par un cabinet extérieur (en collectif 10 juin 2024 et en individuel sur demande – à date un salarié accompagné).
Sur l’ensemble de ces points, pas de questions formulées par le CSEC.
Prochaine réunion du CSEC le 13 novembre 2024.
Comments