Membres CFDT présents :
DESPLANQUE Anne-Cathy (Titulaire)
DUBOIS Grégory (Suppléant)
BAUDIER Éric (Représentant syndical)
Nombre de votants : 18
1. Composition du CSEC pour la séance :
Point sur les présents et les absents.
2. Approbation des procès-verbaux des réunions des 24 septembre 2021 et du 14 octobre 2021 :
Les deux procès-verbaux ont été approuvés.
3. Information sur les résultats à fin octobre 2021 :
Présentation au CSEC des résultats de l’entreprise à fin octobre.
Chiffre d’affaires HT :
- Impact important de la mise en place du pass sanitaire à partir du 9 août ;
- Recul de 17,8 % versus objectif. Taux de réalisation versus 2019 de 62 % à jours et services comparables (et 54 % en clients).
Marge (après cons) :
- Impact de la baisse du Chiffre d’affaires ;
- Taux de marge standard inférieur de 0,4 point (mix produit dont rösti burger 50 ans moins margé) ;
- Taux de démarque de 3,6 % versus 3,1 % en objectif ;
- Retard de – 1,2 point en ristournes (coût logistique plus élevé).
Frais de personnel :
- Adaptation partielle des heures à la plus faible activité (30 000 heures optimisées versus objectif), atténuant le retard de productivité lié au Chiffre d’affaires ;
- Régularisation sur le mois des provisions gratifications ;
- Sur surface non comparable (- 0,4 M Euros) : frais de personnel sur restaurants non encore notifiés ou cédés.
Autres frais restaurants :
- 0,6 M Euros en taxes (régularisation liée à la baisse du taux de CVAE/CFE) ;
- 0,3 M Euro en services extérieurs (régularisation positive sur les formations) ;
- Surface non comparable – 0,3 M Euros correspondant aux frais sur restaurants non encore notifiés ou non encore cédés.
Activité franchise :
- +0,2 M Euros reprise de provisions pour créances, et facturation normale des redevances.
Coût services centraux :
- 1,3 M Euros régularisation positive de 1,1 M Euros sur la facture Agapes, et économies sur les services Flunch.
Évolution productivité :
Au global du mois d’octobre, une productivité de 50,00 euros soit – 3,65 euros versus Forecast (Surface comparable).
Productivité portée par la dernière semaine de vacances avec un niveau de 55,50 euros et un impact moyenne repas de + 1,79 euro/versus objectif.
Deux semaines pénalisantes avec des niveaux d’heure en augmentation et un chiffre d’affaires en diminution.
Sur le mois 23 restaurants atteignent leur objectif de productivité.
4. Point sur le plan de sauvegarde : aspects financiers et opérationnels (tests). Quid test service à table et ventes additionnelles :
Plan de sauvegarde :
La direction a fait le point sur le déroulement du plan de sauvegarde en cours et précisé que la procédure est régulièrement encadrée et suivie par les mandataires.
Flunch a la faculté de contester des créances jusqu’au 29 janvier 2022. À partir de cette date, les fournisseurs, s’il la juge insuffisante, ont également 1 mois pour refuser l’offre de l’entreprise.
En tout état de cause le « jugement de dette admise » aura lieu en mars 2022.
Quid test service à table et ventes additionnelles :
La direction a décidé de procéder aux tests suivants :
- Test 1 : Commande à table (5 restaurants, bientôt 6) depuis le 22 novembre 2021 ;
- Test 2 : Service à table (8 restaurants) à partir du 6 décembre 2021 ;
- Test 3 : Formule à volonté le soir : entrées, plats et dessert (sur produits déterminés dans l’offre hors boisson) à partir du mois de janvier 2022.
5. Information consultation sur :
a) La situation économique et financière de l’entreprise (comptes clos au 31 décembre 2020) :
Ont notamment été traités les points suivants :
- Résultats économiques 2020 ;
- Présentation des documents fiscaux 2020 ;
- Présentation du bilan, du compte de résultat, du rapport du président, des décisions de l’associé unique, du rapport des commissaires aux comptes ;
- Présentation du rapport sur la participation légale.
Présentation du rapport « Analyse de la situation économique et financière » par le cabinet d’expertise comptable SECAFI mandaté par le CSEC :
- Synthèse ;
- Analyse sectorielle ;
- Activité et comptes sociaux 2020 ;
- Plan de sauvegarde ;
- Activité 2021 et prévisionnel ;
- Annexes.
b) La politique sociale 2021 :
Présentation du rapport « Information consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi » par le cabinet SECAFI mandaté par le CSEC :
- Analyse de la politique de formation et des parcours professionnels ;
- Point sur le mandat des IRP (instances représentatives du personnel) ;
- Analyse des rémunérations ;
- Cartographie des effectifs ;
- Focus sur le turn-over de Flunch et les difficultés de recrutement du secteur ;
- Focus sur les rémunérations et les promotions.
À l’issue de ces deux présentations, le CSEC s’est exprimé :
Consultation situation économique et financière :
Comme nous avons déjà pu le formuler dans l’avis rendu le 28 octobre 2021 relatif à la sortie de la procédure de sauvegarde, et dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière, le CSEC s’inquiète du manque de visibilité sur la mise en œuvre opérationnelle des choix stratégiques, et donc sur les impacts économiques et financiers.
Le CSEC a besoin de disposer d’un projet d’entreprise clair et lisible pour rassurer les salariés.
Par ailleurs, le CSEC aimerait que la concertation avec les partenaires sociaux soit à la hauteur des enjeux de redéploiement de l’entreprise pour la phase « régénérer » : participation aux groupes de travail, prise en compte des remontées terrain.
La réussite du plan 2022-2025 passera par une nécessaire remontée de la fréquentation et du chiffre d’affaires, car les réductions de coûts atteignent leurs limites. Mais le projet comporte des zones de risques : capacité à faire passer les hausses de prix, rénovation de l’offre et du concept, maillage territorial, plan d’action pour les restaurants en difficulté, avenir de restaurants risquant rapidement d’être « obsolètes », budget et choix des investissements y compris dans l’outil.
Aujourd’hui, les risques existent déjà dans l’organisation : pression sur la productivité et la maîtrise des charges salariales avec pour conséquence démissions, absentéisme, dégradations des conditions de travail et démotivation (horaires contrains, horaires à coupures).
Nous rappelons notre demande : obtenir un plan d’action précis, avec un calendrier de déploiement, ainsi qu’un reporting trimestriel permettant de suivre l’avancée des mesures prises (pilotage des tests, résultats, avancées, etc.)
Avec notamment, un retour à nos questionnements sur la commande à table/service à table, changement d’ambiance/stickers, format XS, digitalisation des lignes de caisse, étude du parc…
Consultation politique sociale :
Notre inquiétude principale porte sur l’évolution des effectifs (démissions, postes vacants, impacts du PSE) et les conditions de travail actuelles.
Au regard du rapport réalisé sur la politique sociale 2020, dont la phase terrain a été réalisée avant l’annonce du PSE, nous retenons :
- L’absence de reconnaissance financière.
- La nécessité de clarifier les statuts existants dans l’entreprise (moniteur, AS).
- La nécessité de revoir les systèmes de validation des formations (temps dédiés, validation).
Certains indicateurs sociaux nous interpellent :
- La chute vertigineuse des effectifs avant, pendant et même après le PSE.
- La très faible ancienneté des salariés et le taux de turnover, qui mérite d’être analysé par
Restaurant.
- La faiblesse des salaires et l’absence de prise en compte de l’ancienneté dans la rémunération.
- Des plans de formation quasi inexistants, et des formations « terrain » abandonnées.
Le « projet humain » doit être porté POUR et AVEC l’ensemble des salariés et la désorganisation actuelle au siège comme dans les restaurants nécessite que la direction tienne ses engagements notamment ceux relatifs à la gestion de la charge de travail et des conditions de travail.
Quel calendrier de déploiement prévoyez-vous sur ces sujets ? Mise en place de la commission, calendrier de réalisation des entretiens sur la charge de travail, présentation d’un bilan en SSCT puis en CSEC.
À l’issue de la lecture de ces deux textes, pas de consultations, ces derniers tenant lieu d’avis du CSEC concernant la situation économique et financière et politique sociale de l’entreprise.
6. Point sur la mise en œuvre du PSE à date pour les restaurants concernés par le siège :
En ce qui concerne les reclassements internes au 12 novembre 2021 :
- 7 sur le siège dont 2 définitifs ;
- 136 en exploitation dont 115 définitifs.
Répartition par catégorie socioprofessionnelle :
- Employés -> 111 ;
- Agents de maîtrise -> 15 ;
- Cadres -> 10.
7. Présentation des missions Task force :
Explication au CSEC des raisons de la mise en place de la Task force.
Le constat était le suivant : Beaucoup de supports ont gravité autour des restaurants, mais parfois le résultat de l’action n’était pas à la hauteur des résultats attendus. Cela a motivé la création d’une organisation qui garantisse son efficacité par le biais d’une équipe rattachée à l’exploitation.
Définition de la fonction :
- Responsable de la montée en compétences et du développement des équipes dans les restaurants désignés afin d’atteindre les objectifs attendus ;
- Développer la performance commerciale et économique en accompagnant et formant d’un point vu opérationnel les équipes d’encadrement ;
- Garantir les résultats dans la durée ;
- S’assurer que l’équipe d’encadrement est en capacité de former son équipe ;
- Assurer le suivi et contribuer à la bonne mise en œuvre de l’ensemble du plan d’action (accompagnement avec exemplarité) ;
- Une ressource supplémentaire (accélérateur/facilitateur).
Ont été ensuite présentés les points suivants :
- Mode opératoire ;
- Plan de marche ;
- Liste des restaurants à définir ;
- Déploiement sur le dernier trimestre (octobre, novembre et décembre 2021) ;
- Référents de chaque restaurant ;
- Outils de suivi.
8. information sur la décision unilatérale de l’employeur instaurant une prime exceptionnelle pouvoir d’achat :
L’entreprise désireuse d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés définis a décidé d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations et contributions sociales et non soumises à l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues à l’article 4 de la première loi de finances rectificative pour 2021 et selon les modalités fixées ci-après.
Conformément à l’article 4 de la loi précitée, cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versé par l’entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d’une convention ou d’un accord collectif de travail, d’un contrat de travail ou d’un usage.
Salariés bénéficiaires :
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est attribuée aux salariés de la Société FLUNCH SAS, remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- Être titulaire d’un contrat de travail en cours à la date de mise en paiement des salaires figurant sur le bulletin de paie de décembre 2021.
- Avoir perçu, pendant les 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération brute totale inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Salaire Minimum de Croissance (Smic) calculée sur les 12 mois précédant la date de versement de la prime, soit 57 219 euros bruts (cinquante-sept mille deux cent dix-neuf euros bruts).
La rémunération annuelle inférieure à trois fois le SMIC annuel implique une proratisation du SMIC, sur la base de la durée annuelle, pour les salariés à temps partiel.
Montant de la prime :
Le montant de la prime est de 200,00 euros nets maximums.
Conformément à la loi, la Direction de la société FLUNCH SAS a décidé de prévoir la modulation de la prime :
Modulation selon la présence effective sur la période :
Le montant visé ci-devant est fixé pour les salariés présents durant les 12 mois précédant la date de versement de la prime fixée à la date de mise en paiement des salaires figurant sur le bulletin de paie de décembre 2021.
Les absences qui seraient intervenues en cours d’exécution du contrat de travail au cours de la période de référence n’entraînent aucun abattement du montant de la prime.
Si le bénéficiaire n’a pas été présent durant toute cette période, le montant de sa prime est proratisé en fonction de la date de début du contrat de travail en cours au moment du versement de la présente prime.
Modulation selon la durée de travail prévue au contrat :
Le montant visé ci-devant est fixé pour des salariés travaillant à temps plein.
Le montant de la prime est proratisé pour les salariés travaillant à temps partiel en fonction de la durée contractuelle du travail.
Versement de la prime :
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée en une seule fois sur la paie de décembre 2021, à l’échéance habituelle et mentionnée sur le bulletin correspondant.
Régime fiscal et social de la prime :
Le principe d’exonération :
Ladite prime versée est exonérée :
- D’impôt sur le revenu ;
- De toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle (cotisations sociales, CSG, CDRS, AGIRC-ARRCO, assurance chômage, etc.) ;
- De la participation à l’effort de construction, de la taxe d’apprentissage, des contributions à la formation professionnelle.
Les salariés ouvrant droit aux exonérations :
Cette exonération ne pourra s’appliquer qu’aux primes versées aux salariés pour lesquels l’employeur cotise à l’assurance chômage et dont la rémunération sur la période déterminée est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Salaire Minimum de Croissance (SMIC), calculée selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III de l’article L. 241-13 du Code de la Sécurité sociale. En d’autres termes, le SMIC annuel de référence sera celui retenu pour le calcul annualisé de la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Il pourra donc varier selon les salariés : temps partiel ou pas, absences non rémunérées ou avec maintien partiel de salaire, entrée/sortie en cours d’année, etc.
Cette exonération ne peut concerner que des salariés. Elle ne peut pas jouer pour une prime qui serait attribuée au dirigeant sans contrat de travail, même affilié au régime général de la Sécurité sociale ni aux stagiaires.
Clause de non-substitution :
Il est rappelé que cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération prévue par la convention ou l’accord de branche, un accord salarial antérieur ou le contrat de travail. Elle ne se substitue non plus à aucun élément de rémunération au sens de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale versée par l’employeur ou qui devient obligatoire en application de dispositions législatives ou de clauses conventionnelles ou contractuelles.
Dispositions finales :
La présente décision, prise au titre de l’exercice 2021, est à durée déterminée. Elle prendra fin de plein droit à l’issue du versement de la prime. L’échéance du terme exclut toute poursuite de ses effets pour une durée indéterminée.
Aussi, à l’échéance de ce terme, la présente décision cessera de plein droit, définitivement et irrévocablement de produire tous effets.
La présente décision est notifiée à chaque salarié visé par l’article 2. Les salariés seront informés de la décision de l’entreprise dès la signature de ladite décision par un e-mail collectif. Celle-ci sera également relayée par un affichage en interne.
Partie santé, sécurité et conditions de travail :
9. Présentation des comptes de résultat des régimes de complémentaires frais de santé :
Les différents points traités et présentés au CSEC sont les suivants :
- Résultats globaux ;
- Résultats base ;
- Résultats base + option 1 ;
- Résultats base + option 2.
Suite à cette présentation, il a été communiqué au CSEC les nouvelles conditions tarifaires 2022 pour les frais de santé dans l’entreprise.
La politique globale d’UNIPREVOYANCE prévoit pour 2022, et pour des contrats à l’équilibre, des hausses des taux de cotisations de + 4 %.
La dégradation du compte en 2020, associée à la dérive de la consommation en 2021 avec une perte cumulée de 765 000,00 € ne permet plus un maintien des taux actuels pour l’année prochaine.
Après analyses avec la direction des ressources humaines et perspectives 2022, VERSPIEREN a renégocié la préconisation d’une hausse de 15 % voulue par UNIPREVOYANCE.
En conséquence la hausse des taux a été ramenée à 8 % (incluant la politique globale de + 4,00 % suite aux conséquences de la pandémie).
Dans la mesure où le plafond Sécurité sociale ne bouge pas en 2022, l’évolution des primes globales en Euros sera les suivantes :
En ce qui concerne la prévoyance pas de changement pour 2022.
10. Compte rendu de la réunion CSSCT du 18 novembre 2021 :
Pénibilité et prévention des risques psychosociaux au sein des restaurants : niveau des effectifs, trames horaires et productivité :
Dans beaucoup de restaurants, il y a des sous-effectifs, entraînant un mal-être, une fatigue qui s’accumule chez les salariés.
Dans tous les restaurants, il y a 3 ou 4 doubles par semaine.
On a des horaires plus contraints, une pénibilité plus importante, liés aux baisses d’effectifs, à des trames adaptées à une activité dégradée, afin de respecter les contrats ; des activités week-end plus soutenues que la semaine (en répartition).
On ressent dans les restaurants qu’il n’y a plus de motivation
L’absentéisme en est une résultante ; d’autant plus que ce sont désormais les meilleurs éléments…
Ce sont souvent les encadrants en restaurants (Directeurs (trices), Adjoints (tes), AS), qui compensent les manques…
La direction indique faire face à plusieurs problématiques : Difficultés de recrutement, difficulté pour prévoir l’activité, l’absentéisme.
La mise en place de différentes trames horaires en fonction des prévisions fonctionne bien dans la plupart des restaurants. Mais certains restaurants font des erreurs et sont hors-jeu.
Dans la trame horaire globale, chaque directeur peut faire ce qu’il veut au niveau organisation.
Des chantiers ont été ouverts sur différents thèmes pour trouver des solutions d’amélioration : Rémunération, organisation du travail et marque employeur.
Actuellement des restaurants ferment le soir par manque de productivité (<36 €).
Il y a des mesures prises pour réduire les buffets le soir.
La CARSAT indique qu’elle peut aider sur la partie de l’absentéisme. Proposition de mettre en place un groupe de travail incluant le directeur des opérations, un DOR, un directeur, un ou deux IRP et 1 employé par secteur, 1 médecin du travail et la CARSAT.
Interrogation de la CARSAT concernant la gestion des risques psychosociaux : les DOR et certains managers du siège ont été formés par le cabinet ALTEREGO dans le cadre du PSE. Aujourd’hui, ils peuvent toujours faire appel à ce cabinet en cas de besoin. La CARSAT précise que le cabinet SECAFI peut aider sur la partie des risques psychosociaux.
Information sur les bilans techniques réalisés par restaurant et de la remise en état des restaurants et du matériel ? (Déjà demandé en CSEC) :
Il y avait des audits techniques chaque année, à cause de la période de fermeture COVID, les audits ont été stoppés.
La priorité est actuellement donnée aux fermetures.
Une campagne d’audit sera réalisée sur le 1er trimestre de 2022. L’audit est réalisé par les responsables techniques régionaux.
Il y a un vrai plan pour l’année prochaine pour faire des rénovations ; les membres de la CSSCT déplorent que de nombreux restaurants soient équipés avec des outils de travail vétustes (les arrières sont souvent oubliés lors des rénovations).
Actuellement, on déplore des problèmes techniques dans un certain nombre de restaurants (ex : Flunch Aulnay : la machine à laver est hors service, il est nécessaire de la remplacer. La vaisselle a été faite à la main durant 5 jours.
Pas d’outils confortables pour travailler.
Le directeur des opérations a rappelé que directeur a toute l’autonomie pour acheter le matériel nécessaire.
Il y a eu de la récupération entre des restaurants fermés et ceux qui ont besoin de matériel. Il reste un peu de stock.
Rôle et cadre d’intervention de la task force (prévention des risques psychosociaux sur les sites suivis par la task force) :
Les membres de la CSSCT ont mis ce point à l’ordre du jour à la suite des remontées des restaurants qui ont très mal perçu l’arrivée de cette Task-Force en restaurant, pris comme une remise en cause de leur compétence.
Présentation du cadre la mission via un PowerPoint.
Une équipe de 3 experts au service de l’exploitation ayant un parcours terrain confirmé (ancien directeur ou DOR).
Définition de fonction : Responsable de la montée en compétence des équipes, pour une meilleure efficience.
3 phases : Donner le sens aux équipes (diagnostic coconstruit et validé afin de définir la feuille de route commune), Accompagnements et soutiens (formation opérationnelle sur le terrain, formation aux différents outils, montée en compétences des équipes et optimisation des organisations),
Exigence (tous les moyens seront déployés afin de garantir l’excellence opérationnelle, la cohésion d’équipe, la montée en compétence globale et l’efficacité)
2 semaines de terrain.
Identification des sites, constat définition des KPI, Plan d’action. Construit ensemble entre la Task- Force et le directeur.
Il faut travailler sur la compréhension du rôle de la Task Force auprès des restaurants.
La CARSAT met en évidence des problèmes de communication entre la Direction et les Restaurants.
Point sur la Commission de suivi de la charge de travail et prévention des risques psychosociaux au siège :
La commission de suivi prévu dans l’accord du PSE n’est toujours pas mise en place.
La direction nous indique ne pas avoir trouvé de volontaire. Au moins 2 services n’ont pas été contactés (Qualité sécurité environnement et Achat).
La direction indique qu’elle va refaire un tour des services et en l’absence de volontaires procédera à des désignations d’office pour faire une première réunion en décembre 2021.
Il est regrettable d’avoir perdu des mois importants. Vu le nombre de postes supprimés et/ou vacants, il y a des reports de charges sur les collègues voire sur les autres services. Il est important d’évaluer ces charges mêmes si cela n’est pas voué à durant dans le temps.
Les risques psychosociaux liés au PSE ne sont pas pris en compte.
Prévention des risques professionnels en restaurant. Analyse et prévention des risques professionnels du secteur Salle/laverie. Point sur les chaussures (secteur fabrication/Laverie) :
Dans les nouveaux modèles, il n’y a plus de convoyeur. Port de charges répété en salle et en laverie à évaluer. Évaluer l’intérêt du pré-tri des couverts.
Évocation d’un tri sélectif au niveau du débarrassage en salle, à initier aux clients.
Vu que les effectifs sont plus restreints, la pénibilité est augmentée.
Chaque membre fera un état des lieux de sa laverie et d’autres restaurants qui n’ont pas de convoyeur pour comparer. Mise en commun pour la prochaine réunion (repérer ce qui était mieux/moins bien avant et maintenant).
Une réunion préparatoire sera à organiser avant la prochaine réunion CSSCT.
Problématique des chaussures blanches : glissent trop, ne sont pas résistantes.
On déplore un manque de remontées des restaurants qui font les tests.
Il y a une nouvelle étude en cours. Il faut prendre en compte le fait que la chaussure ne doit pas glisser, être résistante à l’eau tout en étant esthétique. Les personnes les utilisent aussi bien devant, que dans les arrières.
État des accidents du travail et des maladies professionnelles :
Chiffres présentés du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, issus du logiciel Acciline.
Il est à noter que Acciline n’est pas utilisé par les restaurants à chaque fois.
Beaucoup de restaurants qui n’ont plus les codes d’accès. Les données sont un peu faussées du fait des fermetures du soir de certains sites. Beaucoup de secteurs n’ont pas été renseignés.
Sinon la laverie et la cuisine chaude sont les 2 secteurs les plus touchés.
Pas de données sur les maladies professionnelles qui ne sont donc pas tracées.
Il est à noter que les chiffres sur 2021 ne sont pas très indicatifs, compte tenu des périodes de fermeture.
La direction fera un rappel aux restaurants sur le sens d’utilisation d’Acciline et des codes d’accès.
Cas particulier du Flunch de Thiais (prévention des risques psychosociaux) :
Problème sur le site qui dure depuis plusieurs années. SECAFI était intervenu en 2019.
Sujet abordé en CSEC également. Problématiques remontées au niveau du CSEE du restaurant.
Le problème se situe au niveau de l’équipe d’encadrement.
Le directeur est très investi et parfois il y a des problèmes d’incompréhension de l’équipe.
Il y a des discours très opposés.
La direction gère le problème.
11. Calendrier des réunions du CSEC 2022 :
Conformément à la législation 4 réunions plénières par an hors éventuelle(s) réunion(s) exceptionnelle(s).
- Le jeudi 17/03/2022 9 heures ;
- Le jeudi 19/05/2022 9 heures ;
- Le mardi 12/07/2022 9 heures ;
- Le jeudi 20/10/2022 9 heures.
Sauf réunion exceptionnelle, programmée entre-temps prochain CSEC le jeudi 17 mars 2022.
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