Membres CFDT présents :
BAUDIER Éric (Titulaire)
CHARTRELLE Sabrina (Titulaire)
DUBOIS Grégory (Titulaire)
GODFROY Dominic (Titulaire)
NION Isabelle (Suppléante)
STALMACH Christophe (Représentant syndical).
Nombre de votants : Pas de vote.
1. Composition du CCE pour la séance :
Point sur les présents et les absents.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du CSEC du 19 septembre 2024 :
Le procès-verbal de la réunion CSEC du 19 septembre 2024 est approuvé.
3. Présentation du rapport de l’expert sur le projet de réorganisation consistant en la fermeture des restaurants de Cavaillon, Orléans Olivet, Mantes et Rosny et le projet de licenciement collectif pour motif économique et de PSE en résultant ?
Le cabinet DIAGORIS a présenté son rapport sur le projet de réorganisation.
Le document se décompose en deux parties :
Analyse du motif économique (Livre II) :
- Le motif économique : La question du motif économique : un périmètre et des justifications imprécises.
- Le périmètre d’appréciation des moyens du groupe : Une appréciation de la situation du groupe très limitée.
- La notion de « groupe » : L’existence du « Groupe Mulliez ».
- Les comptes consolidés de SURESTAG : SURESTAG dispose de suffisamment de moyens pour soutenir ses filiales et financer leur transformation.
- La situation financière de Flunch : Une situation financière à l’image des décisions stratégiques prises au fil des années.
- L’impact financier du PSE : Une information limitée, à date (fin 2024), aucun prévisionnel sur les prochaines années n’est disponible.
- Les chiffres clés des restaurants concernés et leur positionnement.
- Les caractéristiques sociales des restaurants concernés.
- Données économiques et caractéristiques des effectifs des restaurants dont la fermeture est envisagée.
Analyse juridique du projet de PSE (Livre I) :
- L’examen des mesures d’accompagnement.
- Analyse du plan de sauvegarde de l’emploi.
4. Suite de l’Information consultation du CSEC sur le projet de réorganisation consistant en la fermeture des restaurants de Cavaillon, Orléans Olivet, Mantes et Rosny (Livre II) – Questions/réponses :
Pas de question des élus.
5. Suite de l’Information consultation du CSEC sur le projet de licenciement collectif pour motif économique : nombre de suppressions d’emplois, catégories professionnelles concernées, critères d’ordre des licenciements, calendrier prévisionnel des licenciements, mesures sociales d’accompagnement prévues par le plan de sauvegarde de l’emploi (Livre I) :
La direction a mis à jour les effectifs des restaurants concernés par le PSE soit à ce jour 87 suppressions de postes.
Récapitulatif des points suivants :
- Catégories professionnelles.
- Calendrier prévisionnel des licenciements.
- Mesures sociales d’accompagnement.
6. Information du CSEC sur l’avancée des négociations relatives au PSE avec les organisations syndicales :
Les organisations syndicales suivantes CFE/CGC, CFDT et FO ont validé un accord partiel réduisant le périmètre aux seuls restaurants concernés par un projet de fermeture. Le périmètre de la zone d’emploi n’est donc pas retenu et seuls les sites suivants seront concernés par ce PSE :
- Flunch Cavaillon.
- Flunch Mantes.
- Flunch Orléans Olivet.
- Flunch Rosny.
Mis à part cette disposition, aucune organisation syndicale n’a validé le projet de PSE proposé par l’entreprise.
7. Présentation au CSEC du rapport de l’expert sur le processus de recherche de repreneur des restaurants de Cavaillon, Orléans Olivet, Mantes et Rosny :
Points abordés dans ce rapport :
- Le cadre légal de la mission.
- Le processus de recherche de repreneur.
- Le périmètre de reprise.
- Les effectifs concernés par le PSE.
- Les résultats de recherche.
- La restructuration en France.
8. Suite de l’information du CSEC sur le processus de recherche de repreneur des restaurants de Cavaillon, Orléans Olivet, Mantes et Rosny :
À ce jour aucun repreneur ne s’est manifesté pour la reprise de l’un de ces restaurants.
Prochaine réunion du CSEC le 6 novembre 2024.
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