Nous nous sommes réunis en intersyndicale mardi en fin de matinée avec notre cabinet conseil, DIAGORIS, pour préparer la première réunion qui porte sur l’accord de méthode et établir une stratégie de négociation. La négociation d’un accord de méthode dans le cadre d’un PSE est facultative, et doit porter sur un certain nombre d’items. Pour créer les conditions d’une négociation loyale, la loi précise que ces accords doivent :
- Préciser la nature des informations partagées entre les négociateurs en s’appuyant sur la BDES.
- Définir les principales étapes du déroulement des négociations ;
- Prévoir des moyens supplémentaires ou spécifiques pour les représentants syndicaux.
La direction à souhaité débuter la négociation par un tel accord.
La négociation a débuté en début d’après-midi à 14 heures au siège à Lille, en présence de la direction, représentée par le Directeur des Ressources Humaines et par la Responsable des Relations Sociales.
En préambule, la direction a clairement exprimé sa volonté d’aboutir à un accord avec les organisations syndicales représentatives.
Cela s’explique par le fait qu’il y a deux options possibles lors d’une négociation :
- Accord est signé par une majorité des organisations représentatives.
- Décision unilatérale uniquement signé par l’entreprise.
Quel est l’enjeu ? Est bien c’est au niveau de la DIRECCTE (inspection du travail).
En effet, dans le cadre d’une décision unilatérale la DIRECCTE effectuera un contrôle approfondi de la décision, ce qu’elle ne fait pas dans le cadre d’un accord signé par les partenaires sociaux.
Ce cas de figure rallonge considérablement le délai d’homologation et présente un risque de non homologation. Or, l’entreprise veut une négociation rapide sans risque juridique.
En début de réunion, la CFDT a vivement critiqué la direction pour nous avoir fait parvenir le projet d’accord de méthode la veille à 22 H 00. Nous avons rappelé que nous exigeons prendre connaissance de tout document qui constitue la base de la négociation dans un délai minimal de trois jours avant la réunion.
La négociation a commencé sur la notion du périmètre du PSE.
Cette notion est très importante et nous paraît essentielle. Nous avons fait une contre position à la direction, mais il est trop tôt pour développer l’enjeu, puisque la négociation suit son cours.
Il a été demandé que la CFTC et l’UNSA soient partie prenante des négociations, même si elles ne peuvent pas être signataires puisque non représentatives dans l’entreprise.
La direction nous a présenté le nouveau calendrier de négociation.
La loi, nous donne 4 mois pour négocier, ors l’entreprise souhaite boucler les négociations en 3 mois, c’est-à-dire aboutir à une signature début mai.
L’argument de l’entreprise est de dire que dans l’éventualité d’une reprise de l’activité, en juin ou début juillet, l’entreprise ne bénéficiera plus de l’activité partielle, ce qui l’expose à un risque économique majeur.
Nous sommes évidemment sensibles à cet argument, mais souhaitons que l’entreprise fasse un effort pour les salariés sous forme de contreparties, si nous sommes amenés à réduire d’un mois la durée des négociations.
Nous ferons des propositions dans ce sens.
Suppression de tout un chapitre de l’accord de méthode sur les mesures de mobilité interne et de départ anticipé, qui n’ont rien à voir avec ce dernier.
Nous avons demandé des heures de délégation supplémentaires pour chaque négociateur, la mise à disposition d’une salle de réunion pour nos préparatoires, accessible a notre cabinet conseil, la prise en charge du repas et l’accès à une photocopieuse.
Nous allons travailler avec le cabinet, DIAGORIS, pour présenter une contre proposition concernant l'accord de méthode pour notre prochaine réunion, le 11 mars.
L’équipe de négociation CFDT Flunch
- DUBOIS Grégory délégué syndical central CFDT Flunch
- BAUDIER Eric délégué syndical national CFDT Flunch
- MEYER Virginie déléguée syndicale nationale CFDT Flunch
- STROHL Claude délégué syndical national CFDT Flunch
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