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Négociation QVT : Déni de la direction concernant les risques psychosociaux

Dernière mise à jour : 9 mai 2019

Pour cette deuxième réunion, comme prévu, la direction et les organisations syndicales ont continué de faire le bilan des actions menées et les résultats obtenus lors du précédent accord.


Il restait 5 points à examiner :

– Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

– Définition des régimes de prévoyance et de frais de santé.

– Exercice au droit d’expression direct et collectif des salariés.

– Droit à la déconnexion.

– Prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.


Le 18 avril dernier, les organisations syndicales avaient demandé, afin d’analyser le mieux possible la situation en ce qui concerne l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, que l’entreprise fournisse la DOETH (Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés).

Ce document a donc été joint au « Rapport FLUNCH 2018 sur l’emploi des salariés en situation de handicap ».


En ce qui concerne la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, toutes les organisations syndicales ont de nouveau demandé à la direction d’inclure un volet traitant des risques psychosociaux dans le futur accord.

La direction devait se prononcer sur ce point lors de cette réunion.

Manifestement FLUNCH semble sous-estimer ce sujet et ne désire pas en débattre.

On nous a bien proposé d’évoquer certains aspects de la chose, mais surtout sans jamais inscrire dans un accord le terme « risques psychosociaux ».

La CFDT ne comprend pas cette position ! Nous estimons que l’entreprise refuse de reconnaître l’existence d’un problème récurrent et véritablement nuisible pour ses salariés !

Nous exigeons donc que la direction utilise bien l’appellation RPS si elle décide d’inclure ce point dans l’accort QVT ou si la décision est prise de négocier un accord à part entière sur ce sujet.


La seconde partie de cette réunion a été consacrée à la détermination de la durée de cet accord et à la présentation par les différentes organisations syndicales de leurs revendications.


Il a donc été décidé que cet accord durerait un an et serait renégocié en 2020 pour une durée de 3 ans.


REVENDICATIONS CFDT ACCORD QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL FLUNCH 2019


1) Articulation entre vie personnelle et professionnelle :

– Reconduction de l’ensemble des dispositifs de l’accord précédent (desiderata, prise en compte des situations familiales particulières, etc..).

– Réflexion sur la mise en place d’un système visant à permettre d’instaurer le passage au temps choisi dans les restaurants.

– Maintenir et améliorer le livret « Parent chez FLUNCH ».

– Limitation à deux doublures par semaine à partir de 55 ans.

– Limitation à trois services maximum par week-end.

– Prise en compte du début de la pause repas à l’heure de passage en caisse ou augmentation du temps de pause.

– Lorsqu’un salarié accepte de prendre un poste de remplacement, ne plus lui retirer sans son accord des horaires à la fin du mois, dans le but de ne pas devoir lui payer des heures supplémentaires.


2) Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

– Reconduction de l’ensemble des dispositifs de l’accord précédent (déroulement de carrière, poursuites des mesures visant à réduire les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes, etc..).

– Engagement de l’entreprise de faire disparaître totalement ces écarts d’ici la fin de ce prochain accord.

La CFDT met l’accent sur les écarts de fonctions ou de rémunérations existants encore actuellement au sein de l’entreprise, notamment au niveau des cadres.

En effet, à partir du niveau 5, raréfaction de postes occupés par des femmes et écarts persistants des rémunérations.


3) Lutte contre les discriminations :

– Mise en place d’un centre d’écoute téléphonique et présentation d’un rapport annuel.

– Détermination d’une procédure pour alerter la hiérarchie interne ou externe du restaurant.

4) Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

– Création d’un livret destiné à suivre l’évolution de la carrière des salariés handicapés. Ce document devra être rédigé par le salarié et sa hiérarchie.

– Respecter la législation sur la formation des salariés sur le thème du handicap.

5) Définition des régimes de prévoyance et de frais de santé :

– Affectation ou recrutement dans l’entreprise d’une personne dédié au suivi et à l’information des salariés pour tout ce qui concerne la prévoyance ou les frais de santé.


6) Exercice au droit d’expression direct et collectif des salariés :

– Garantir l’organisation d’une réunion générale à l’initiative de la direction au moins une fois par trimestre.

– Possibilité pour les salariés des restaurants de déclencher une réunion générale si 50 % du personnel en a exprimé le souhait.

– Mise en place, pour les salariés le désirant, d’une formation à l’utilisation des outils numériques.


7) Droit à la déconnexion :

– Reconduction et amélioration de la charte sur le droit à la déconnexion (bilan annuel des actions et des résultats afin de mesurer son efficacité).

– Rappel systématique dès l’embauche des règles régissant le droit à la déconnexion des salariés.


8) Exposition aux risques professionnels :

– Sensibilisation et formation des équipes (salariés, encadrants et élus) sur les sujets liés aux risques professionnels.

– Intégration obligatoire de ce thème dans l’ordre du jour des réunions générales.

– Prise en compte dans l’accord QVT des risques psychosociaux ou négociation d’un accord spécifique.


La direction a pris connaissance de nos revendications ainsi que celles des autres organisations syndicales. Lors de la prochaine réunion prévue le 15 mai elle nous fera part de ses propositions.


L’équipe de négociation CFDT

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